Différence entre cdi et titularisation dans la fonction publique

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Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail qui permet à un salarié d’être embauché par une entreprise pour une durée indéterminée.

Il n’y a pas de date de fin précise, mais il peut être rompu par l’employeur ou le salarié.

Le CDI est soumis au droit du travail et aux conventions collectives. Dans la fonction publique, le CDI est remplacé par la titularisation des agents contractuels.

La différence entre un CDI et une titularisation dans la fonction publique

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat de travail qui permet d’être embauché pour une période illimitée. C’est un type de contrat de travail dont la durée est fixe et qui n’est pas soumis à des conditions particulières comme le temps partiel, l’intérim ou les CDD.

Lorsque vous signez un CDI, vous êtes engagé par votre employeur sur la base d’un contrat écrit et précisant toutes les caractéristiques essentielles du poste que vous occuperez.

Le contrat peut prévoir une clause de renouvellement si cela est stipulé contractuellement.

La titularisation dans la fonction publique est un processus permettant à des agents contractuels de passer d’une position à temps partiel ou temporaire vers une position à temps plein au sein du service public après avoir effectués plusieurs années consacrées principalement aux missions statutaires et/ou en ayant exercés divers métiers..

Le passage en position permanente s’effectue progressivement : il s’agit d’un processus progressif et non pas immédiat (la titularisation ne peut être décidée que si certaines conditions sont remplies). Une commission statue sur l’aptitude professionnelle des personnes concernés afin qu’ils puissent acceder à cette position permanente.

Les critères retenus comprennent:

  • La capacité physique
  • Les aptitudes intellectuelles
  • L’expérience professionnelle

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Les avantages et les inconvénients de la titularisation dans la fonction publique

Dans le but de mieux réussir dans la vie professionnelle, il est important d’avoir une bonne connaissance du marché et des opportunités qui s’offrent à vous. Cela peut passer par un contrat de travail, que ce soit dans le secteur privé ou public. Toutefois, avant de signer un contrat de travail, il est important de bien se renseigner sur les avantages et les inconvénients que celui-ci pourrait engendrer. Pour commencer, la titularisation permet aux fonctionnaires d’être en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et donc d’exercer leur activité pendant une durée indéterminée. En effet, lorsqu’un agent contractuel travaillant au sein de la fonction publique prend sa retraite sans avoir effectué un certain nombre d’annuités auprès de son administration employeur (service actif), son poste devient vacant immédiatement, c’est-à-dire qu’il n’est pas remplacé par un autre agent contractuel.

Lorsque l’agent titulaire reprend son service après une période de disponibilité ou après une année sabbatique (congés parentaux), il dispose du statut permanent : cela signifie qu’il garde son emploi jusqu’à sa retraite et qu’il ne peut pas être licencié si certaines conditions ne sont pas respectées. Dans le cas contraire, il sera licenciable mais disposera alors d’une priorité pour être embauché sur des emplois vacants correspondant à son grade au sein des services actifs ou inactifs1.

Le processus de titularisation dans la fonction publique

Le processus de titularisation dans la fonction publique est l’un des moyens permettant aux agents contractuels de devenir fonctionnaire. Ce processus permet au fonctionnaire qui a exercé ses fonctions pendant une durée déterminée, d’être titularisé. En outre, il existe un autre moyen permettant aux agents contractuels de passer du statut à celui de fonctionnaire: le concours interne. Ainsi, les candidats pourront être recrutés sur la base d’une liste établie par le Ministère en charge de la FPT (fonctions publiques territoriale et hospitalières).

Les trois modes de recrutement que nous allons vous présenter maintenant sont :

  • le concours externe
  • le concours interne
  • la promotion professionnelle

Les critères pour être titularisé dans la fonction publique

Dans la fonction publique, le recrutement se fait par trois voies : la voie contractuelle (statutaire), sur concours et examen professionnel, ou par contrat à durée déterminée.

La titularisation est le dernier stade de la carrière des agents contractuels. Elle intervient à l’issue du contrat et permet l’intégration dans un grade de la fonction publique.

Les conditions pour être titularisé ? Pour pouvoir prétendre à une titularisation, il faut remplir plusieurs conditions :- Avoir au moins quatre années d’ancienneté- Disposer de diplômes ou de grades correspondant aux emplois occupés- Remplir les critères médicaux (aptitude physique et mentale) exigés pour exercer l’emploi concerné- Avoir satisfait aux épreuves d’un concours ou examen professionnelVous devrez aussi passer un entretien avec votre supérieur hiérarchique. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez demander votre intégration en qualité de stagiaire puis suivre une formation rémunérée avant d’obtenir un poste permanent à temps plein.

Le processus peut prendre plusieurs années pour atteindre la titularisation finale.

Les différentes étapes de la titularisation dans la fonction publique

La titularisation est l’un des processus les plus importants dans la vie professionnelle d’un agent public. C’est un passage obligé pour tout fonctionnaire qui souhaite évoluer au sein de sa carrière.

La titularisation peut être une étape difficile à franchir, dans le sens où elle demande beaucoup d’investissement et de temps. Elle nécessite aussi de trouver un emploi stable et bien rémunéré, ce qui n’est pas toujours facile à obtenir à l’heure actuelle.

La durée de la titularisation dans la fonction publique

La titularisation est la durée minimale d’exercice des fonctions pour lesquelles le recrutement a été effectué. Cette durée peut varier selon le statut de l’agent, son grade et ses fonctions. Elle est fixée par un décret en conseil d’Etat pris après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

La titularisation peut être prononcée à tout moment, notamment en cas de suppression ou transformation du corps ou cadre d’emplois, si l’agent n’a pas bénéficié d’un avancement de grade pendant une période continue ou discontinue égale à quatre ans et sous réserve que l’intéressé justifie de services effectifs.

La demande doit être formulée par l’intéressé au moins 2 mois avant la date à laquelle il souhaite être titularisé.

Les avantages de la titularisation dans la fonction publique pour les fonctionnaires

La titularisation est un droit dans la fonction publique. Elle permet aux agents publics de s’installer durablement dans leur emploi. Cette démarche peut être mise en œuvre à tout moment et n’est pas réservée aux seuls bons élèves.

La titularisation ne concerne que les fonctionnaires stagiaires, c’est-à-dire les personnes qui ont réussi le concours d’entrée à l’université ou au sein des grandes écoles et qui font actuellement leurs premiers pas dans la vie active.

Lorsque ce type de situation survient, l’agent doit suivre une formation adaptée pour acquérir les compétences nécessaires à sa mission. Pour obtenir la titularisation, il suffit de présenter un dossier contenant plusieurs pièces justificatives (fiche de paie, attestation Pôle Emploi…).

Le dossier sera ensuite examiné par une commission qui décidera de valider ou non la demande de l’agent public (il peut arriver qu’un agent soit retoqué).

En conclusion, ces deux contrats sont différents. Le CDD est un contrat à durée déterminée, donc par définition, il doit s’arrêter à une date précise. La titularisation est un passage obligatoire pour tous les fonctionnaires.

Les droits et obligations des fonctionnaires

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