Sham, pour Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles, est l’assureur mutualiste lyonnais historique du monde de la santé. Le groupe exerce aujourd’hui sous la marque Relyens. Son assurance professionnelle porte d’abord sur la responsabilité civile médicale des hôpitaux, cliniques et EHPAD, mais elle s’adresse aussi aux médecins et soignants libéraux grâce à des contrats individuels. Pour obtenir un devis, il faut désormais passer par Relyens ou par un courtier spécialisé.
Vous cherchez une Sham assurance professionnelle pour votre établissement ou votre cabinet ? Bonne nouvelle : l’offre existe toujours, simplement sous un autre nom. La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles, fondée à Lyon en 1927, a regroupé ses activités sous la bannière Relyens. Elle reste l’un des acteurs les plus présents sur la responsabilité civile professionnelle des acteurs de santé en France. Avant de demander un tarif, mieux vaut comprendre qui peut souscrire, ce que couvre réellement le contrat et comment se situer face aux autres mutuelles médicales.
Sham assurance professionnelle : de la mutuelle hospitalière au groupe Relyens
Pendant des décennies, le sigle Sham a désigné l’assureur des hôpitaux publics. Créée par des directeurs d’établissements qui voulaient mutualiser leurs risques, la société hospitalière d’assurances mutuelles s’est imposée comme la référence de l’assurance responsabilité civile hospitalière. La presse spécialisée lui attribuait encore récemment près de la moitié du marché de la RC médicale en France, un ordre de grandeur à prendre avec prudence puisqu’il varie selon le périmètre retenu.
Le groupe Sham s’est ensuite élargi. Le rapprochement avec Sofaxis, spécialiste des risques statutaires des collectivités et des hôpitaux, a ajouté une compétence de gestion des absences des agents publics. Les deux entités, accompagnées des filiales européennes (Italie, Espagne, Allemagne), ont fini par adopter une marque commune : Relyens. Le nom Sham n’a donc pas disparu des contrats anciens ni des esprits, mais les nouveaux documents commerciaux portent le nom du groupe.
Concrètement, un professionnel qui tape « Sham » dans un moteur de recherche tombe aujourd’hui sur le site de Relyens, avec un espace dédié aux professionnels de santé libéraux et un autre aux établissements et collectivités.
Qui peut souscrire la RC professionnelle de Sham, devenue Relyens ?
L’erreur la plus répandue consiste à croire que la mutuelle n’assure que les grands centres hospitaliers. C’était vrai à l’origine. Puis, au début des années 2000, en pleine crise de l’assurance médicale, Sham a lancé une RC professionnelle individuelle destinée aux praticiens. Les articles de l’époque évoquaient une évolution majeure, ouverte avec une sélection prudente des risques. Depuis, le catalogue s’est étoffé.
| Profil | Type de contrat | Point d’attention |
|---|---|---|
| Centres hospitaliers, CHU | RC hospitalière, dommages aux biens, flotte | Contrats souvent attribués par marché public |
| Cliniques privées, établissements médico-sociaux, EHPAD | RC de l’établissement et de ses salariés | Vérifier la couverture des praticiens libéraux qui y exercent |
| Médecins, chirurgiens, sages-femmes libéraux | RC civile professionnelle individuelle | Tarif très dépendant de la spécialité |
| Infirmiers, kinésithérapeutes, autres paramédicaux | RCP individuelle, parfois avec protection juridique | Comparer avec les offres des ordres et syndicats |
| Collectivités territoriales | Risques statutaires et assurances via Sofaxis | Logique de gestion RH plus que de RC médicale |
Une remarque utile pour les structures qui ne relèvent pas du soin : une association d’aide à domicile ou un centre de santé associatif se pose souvent la question Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour une association avant de regarder les contrats spécialisés. La réponse dépend de l’activité exercée, et les actes de soins changent nettement la donne.
Ce que couvre l’assurance responsabilité civile médicale chez Sham
Le cœur du contrat reste la prise en charge des conséquences financières d’un dommage causé à un patient dans le cadre de l’activité professionnelle : erreur de diagnostic, faute technique, défaut d’information, infection associée aux soins selon les cas. L’assureur indemnise la victime lorsque la responsabilité est retenue, et finance la défense du professionnel.
Autour de ce socle, plusieurs garanties reviennent fréquemment dans les offres du groupe :
- la défense pénale et le recours, utiles lorsqu’une plainte vise personnellement le soignant ;
- l’accompagnement lors des procédures devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ;
- la protection juridique pour les litiges non médicaux (bail du cabinet, conflit avec un associé) ;
- pour les établissements, des garanties dommages aux biens, cyber ou flotte automobile ;
- des actions de prévention et d’analyse des risques, longtemps présentées comme la marque de fabrique de la mutuelle.
Ce dernier volet n’est pas qu’un argument commercial. La mutuelle exploite une base de sinistres très large, tirée de son poids historique dans les hôpitaux, et la met au service de formations, de retours d’expérience et de partenariats, comme celui conclu avec l’École des hautes études en santé publique.
Les établissements qui gèrent aussi l’acheminement de produits de santé, de matériel ou de prélèvements ont intérêt à vérifier que ces flux sont bien couverts. Pour en saisir les principes, notre Cours d’assurance transport de marchandises détaille les garanties et la gestion des sinistres propres à ce risque, qui ne relève pas de la RC médicale.
Obligation d’assurance des soignants : ce que fixe la loi de 2002
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements et les services de santé doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le code de la santé publique prévoit des sanctions en cas de défaut d’assurance. Le choix de l’assureur reste libre : Sham, devenue Relyens, n’est qu’une option parmi d’autres.
Deux règles techniques méritent d’être connues :
- Les plafonds minimaux. La réglementation impose des montants de garantie planchers par sinistre et par année d’assurance pour les praticiens (de l’ordre de 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions par an pour les contrats individuels). Au-delà, un fonds de garantie peut intervenir dans certaines conditions.
- La base réclamation. Les contrats de RC médicale fonctionnent sur le principe de la réclamation : c’est la date de la plainte qui compte, pas celle de l’acte. Après la fin du contrat, une garantie subséquente d’au moins cinq ans s’applique, portée à dix ans en cas de cessation définitive d’activité d’un libéral.
Ces mécanismes protègent le patient comme le professionnel, mais ils ne remplacent pas une lecture attentive des conditions. En cas de doute sur votre situation personnelle, un avocat ou votre ordre professionnel reste l’interlocuteur adapté.
Tarif d’une RC professionnelle Sham : les critères qui pèsent sur la prime
Aucune grille publique ne permet de donner un prix unique, et c’est logique. La prime d’une RCP médicale reflète le risque statistique de la spécialité. Un médecin généraliste paie une cotisation modeste, de l’ordre de quelques centaines d’euros par an chez la plupart des assureurs. À l’autre extrémité, un chirurgien, un anesthésiste ou un gynécologue obstétricien peut acquitter plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les éléments examinés lors d’un devis Relyens ressemblent à ceux de la concurrence :
- la spécialité et les actes pratiqués (chirurgie, obstétrique, esthétique) ;
- le mode d’exercice : cabinet, clinique, activité mixte hôpital et libéral ;
- l’historique de sinistralité et les éventuelles réclamations en cours ;
- l’accréditation de la Haute Autorité de santé, qui ouvre, pour certaines spécialités à risque, une aide de l’Assurance maladie au paiement de la prime ;
- les options ajoutées, comme la protection juridique ou la défense pénale renforcée.
Côté fiscalité, un libéral au régime de la déclaration contrôlée peut en principe déduire sa cotisation de RCP de son bénéfice non commercial, comme les autres frais professionnels. Le raisonnement rejoint celui que nous détaillons pour l’assurance voiture déductible des impôts, avec la même exigence : la dépense doit être liée à l’activité et justifiée. Votre expert-comptable confirmera le traitement exact.
Sham face à MACSF, Groupe Pasteur Mutualité et aux autres assureurs santé
Sur le segment des praticiens libéraux, Sham a longtemps été le challenger. La MACSF et la Médicale de France y étaient installées depuis plus longtemps, et Groupe Pasteur Mutualité y défend une approche très orientée vers la communauté médicale. Les comparatifs de la presse professionnelle soulignent que la mutuelle hospitalière a dû composer avec une concurrence accrue, y compris sur son marché historique des établissements, où des assureurs généralistes et des acteurs européens répondent désormais aux appels d’offres.
Pour un praticien qui exerce à la fois à l’hôpital et en clinique, la proximité de Relyens avec les établissements peut représenter un avantage pratique : une meilleure compréhension des situations mixtes et des risques partagés. Pour un paramédical seul en cabinet, en revanche, les offres groupées proposées par les syndicats ou les associations professionnelles sont parfois plus économiques. Le bon réflexe consiste à demander deux ou trois devis à garanties équivalentes.
Attention aussi aux activités annexes. Un kinésithérapeute qui vend des programmes vidéo ou du matériel sur son site sort du champ de la RC médicale classique : cette partie relève d’une couverture distincte, proche de ce que nous décrivons dans notre article sur l’Assurance e commerce.
Erreurs à éviter avant de signer une RC professionnelle santé
Plusieurs écueils reviennent chez les soignants qui changent d’assureur ou s’installent pour la première fois :
- Déclarer une activité incomplète. Omettre un acte esthétique ou une vacation en clinique peut conduire à un refus de garantie au moment du sinistre.
- Croire que l’hôpital couvre tout. Le praticien salarié est généralement protégé par l’établissement pour les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions, mais une faute jugée détachable du service, ou une activité libérale exercée en parallèle, peut rester à sa charge.
- Résilier sans organiser la transition. Avec la base réclamation, une plainte reçue après la résiliation peut relever de l’ancien ou du nouveau contrat selon les dates : il faut conserver les attestations et vérifier la reprise du passé.
- Comparer uniquement les primes. Les plafonds, franchises, exclusions et services de prévention pèsent autant que le prix.
- Tarder à déclarer un incident. Tout événement susceptible d’entraîner une réclamation doit être signalé rapidement à l’assureur, même sans plainte formelle.
Dernier point plus inattendu : la mutuelle recrute régulièrement juristes, souscripteurs et gestionnaires de sinistres. Les candidats qui préparent un entretien dans ce secteur trouveront quelques repères dans notre guide Comment s’habiller dans les assurances, qui rappelle les codes vestimentaires attendus chez les assureurs.
Sham existe-t-elle encore sous ce nom ?
Juridiquement, la mutuelle a conservé son existence, mais elle communique sous la marque Relyens, partagée avec Sofaxis et les filiales européennes. Les nouveaux contrats et devis portent ce nom commercial.
Un médecin libéral peut-il assurer sa responsabilité civile chez Relyens ?
Oui. Le groupe propose une RC professionnelle individuelle pour les médecins, chirurgiens, sages-femmes et paramédicaux libéraux, avec un devis accessible en ligne ou via un conseiller.
Un ancien contrat signé avec Sham reste-t-il valable après le changement de marque ?
Le changement de nom commercial n’annule pas les contrats en cours. Les garanties souscrites continuent de s’appliquer jusqu’à leur échéance ou leur résiliation, selon les conditions prévues.
L’assurance de l’hôpital protège-t-elle les internes et praticiens salariés ?
L’établissement couvre en principe les actes réalisés dans le cadre du service. Une couverture personnelle reste conseillée pour les fautes détachables du service, les remplacements et toute activité libérale.
Une RC professionnelle Sham couvre-t-elle à la fois le cabinet et la clinique ?
C’est possible si l’ensemble des lieux et des actes est déclaré à la souscription. Un exercice mixte non signalé expose à une réduction ou à un refus d’indemnisation.
