Vous avez perdu un proche et vous souhaitez faire une déclaration de décès à l’AGIRC ARRCO.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer votre démarche en ligne.
La déclaration de décès en France
Le certificat de décès est un document nécessaire pour les diverses formalités administratives après le décès d’un proche.
Le certificat de décès est exigé par l’officier de l’état civil, mais aussi par la banque ou encore la mutuelle. C’est aussi un document important à fournir aux organismes sociaux et aux compagnies d’assurance, afin qu’ils puissent se prononcer sur le montant des indemnités. Pour quelles raisons doit-on demander un certificat de décès ? Il est indispensable d’obtenir un certificat de décès en cas de mort naturelle ou suite à une maladie. Ce document permet d’identifier le corps du défunt et atteste que ce dernier n’a pas été porté disparu.
Il permet également à la famille du défunt, ou au notaire chargé des obsèques, de savoir s’il y a eu ou non une inhumation.
Le certificat de décès contient plusieurs informations :
- L’âge du défunt
- Le lieu et l’heure du décès
- La cause et la date du décès
- Les circonstances particulièrement récentes liées au diagnostic médical.
La déclaration de décès en ligne
Depuis la mise en application du décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016, les déclarations de décès sont désormais prises en compte par le service état civil. Cette modification permet ainsi une meilleure gestion des opérations funéraires et un gain de temps considérable pour les familles. Pour effectuer une telle démarche, il suffit de se rendre sur le site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1353 pour remplir le formulaire nécessaire à cet effet.
La déclaration de décès par téléphone
Les familles de défunt souhaitent parfois être prévenues d’une triste nouvelle par un conseiller funéraire. Cette solution est souvent privilégiée, pour les questions d’organisation et de disponibilités des conseillers. Mais cette solution peut aussi s’avérer coûteuse et ne pas répondre aux attentes des proches des défunts. En effet, le message est envoyé vers l’opérateur national qui doit ensuite rediriger la famille vers le centre funéraire ou le lieu de crémation du défunt. Ce procédé peut donc s’avérer complexe et fastidieux pour l’entourage du défunt. De plus, la famille ne reçoit pas nécessairement les informations en temps réel sur ce qui se passe au moment du décès, ou bien elle doit attendre que l’opérateur transmette son message à un autre membre de la famille…
La déclaration de décès aux impôts
La déclaration de décès vous permet d’informer l’administration fiscale du décès d’un des membres de votre famille. Elle doit être faite au plus tard 24 heures après le décès, mais cette durée peut être réduite à 12 heures si vous avez pris contact avec un notaire.
Lorsque vous faites la demande, il convient de préciser les informations suivantes :
- Le lieu où le corps est conservé.
- Les coordonnées du notaire qui a en charge la succession.
- Les informations concernant les héritiers, s’il y en a.
La déclaration de décès pour la sécurité sociale
Pourquoi faire une déclaration de décès? Lors du décès d’une personne, la sécurité sociale doit être avertie. Pour cela, il convient de faire une déclaration de décès qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2005.
La sécurité sociale doit être informée par courrier dans un délai de 5 jours ouvrables après le décès. Cependant, la rédaction d’un certificat de décès n’est pas obligatoire pour les hôpitaux et cliniques privés. Une fois que l’état civil a été informé du décès, il faut procéder à l’ouverture des droits du survivant à l’assurance maladie, maternité et invalidité (AMEXA) et à l’allocation veuvage. Si vous n’êtes pas marié(e) ou pacsé(e), vous devrez faire face aux frais liés au remplacement de votre carte vitale sur présentation d’une attestation de changement de situation matrimoniale (ACS). Dans ce cas-là, il est possible qu’on vous demande une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance mentionnant la filiation si vous n’avez pas reçu cette information directement sur place. Enfin, si le conjoint survivant souhaite toucher l’allocation veuvage au titre du régime général ou au titre du régime agricole (MSA), il devra fournir :
- Un formulaire spécial
- Une photocopie recto verso dela pièce didentité en coursdelui.
La déclaration de décès à l’agence de crédit
Dans le cas où vous êtes dans l’incapacité de faire certifier votre décès par un médecin, n’oubliez pas d’en informer l’agence de crédit, car cette dernière peut se montrer réticente à la suite du décès. En effet, il est nécessaire que l’agence soit en possession d’une preuve du décès afin de pouvoir procéder au remboursement des dettes contractées par le défunt. Sachez que vous pouvez apporter une attestation de décès établie par la mairie ou encore une fiche d’état civil qui justifie le décès. Si vous ne disposez pas de ces documents, il est possible de demander les papiers nécessaires auprès du consulat ou encore du ministère des affaires étrangères. N’hésitez pas à contacter votre agence pour plus de renseignements sur ce sujet.
La déclaration de décès à l’assurance
Si vous êtes l’un des proches de la personne décédée, il est possible que vous soyez chargé de la déclaration du décès auprès de l’assurance. Cette tâche peut s’avérer difficile, mais pas forcément impossible si vous savez comment procéder. Quelle que soit votre situation et les circonstances qui ont conduit au décès, voici quelques conseils pour vous aider à faire face à cette épreuve.
- Vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance-vie
- Informez-vous sur le montant des capitaux garantis
- Vérifiez s’il y avait un contrat d’assurance obsèques
La déclaration de décès est le document administratif à remplir lorsqu’un décès survient. Elle permet à la famille de faire les différentes démarches auprès des organismes tels que les caisses de retraite ou encore les banques et les assurances.
Comment remplir une demande de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
