Il est parfois difficile de vivre chez ses parents, surtout lorsque l’on est étudiant. En effet, il n’est pas toujours facile de se faire à manger et de gérer son budget quand on vit chez ses parents. Cependant, il existe des solutions pour éviter cela. Nous allons voir comment justifier son domicile lorsqu’on vit chez ses parents.
Ce qu’est un justificatif de domicile et à quoi il sert
Le justificatif de domicile est un document qui permet à une personne de prouver son appartenance à un lieu. On parle aussi d’avis d’imposition, de quittance EDF ou encore de relevé de compte bancaire. Ce genre d’attestation est souvent demandée par les organismes publics et privés lors des démarches administratives.
Il peut s’agir notamment d’un contrat de bail, d’une facture téléphonique, ou encore d’un certificat médical. En réalité ce type de justificatif n’est pas très difficile à obtenir puisqu’il suffit simplement d’en faire la demande aux entreprises pour lesquelles on travaille.
Les différents types de justificatifs de domicile
La loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, modifiée en 2006, a renforcé les obligations des sites qui proposent des services aux particuliers. Ces sites doivent désormais demander une copie de votre pièce d’identité et une justification de domicile avant tout traitement. Pour se faire, il existe plusieurs types de justificatifs :
- Les factures
- Les quittances de loyer ou les avis d’imposition
- Le titre d’occupation du logement (bail)
- L’attestation sur l’honneur
Comment obtenir un justificatif de domicile
En France, le justificatif de domicile doit être délivré par un organisme public ou privé. Ce document est généralement demandé par une personne qui souhaite s’installer dans un pays étranger pendant plusieurs mois.
Il existe différents types de justificatifs de domicile, en fonction des circonstances et des besoins.
Le justificatif de domicile le plus courant est l’avis d’imposition. Cependant, il n’est pas exigé pour les personnes qui souhaitent déménager temporairement dans un pays européen pour y étudier ou travailler.
Le justificatif de domicile le plus courant est l’avis d’imposition (sur le revenu). En revanche, si vous voulez partir à l’étranger pour travailler ou étudier, ce document ne suffira pas et il faudra présenter un autre justificatif comme une attestation sur l’honneur ou encore une facture récente (moins de 3 mois) avec votre nom et adresse inscrites au dos. Si vous envisagez de mettre votre voiture en location à l’étranger, pensez à demander un certificat international d’identification du véhicule (carte grise), si celle-ci a plus de 6 mois.
Où et comment conserver son justificatif de domicile
Qu’il s’agisse de conserver son justificatif de domicile ou que l’on cherche à le faire, il est important de savoir quelles méthodes permettent d’obtenir un justificatif de domicile.
Il existe différents moyens pour conserver son justificatif de domicile, notamment en fonction du lieu où se trouve ce document. Si vous habitez chez vos parents et que vous souhaitez garder votre justificatif de domicile, par exemple, il est possible d’en faire la demande auprès des services des impôts.
Les personnes qui habitent chez un proche peuvent également obtenir une copie du document auprès des services fiscaux. Dans le cas où vous possédez un compte bancaire au nom d’une tierce personne et que cette dernière est titulaire d’un justificatif fiscal (par exemple une facture), alors elle peut également obtenir un duplicata sur simple demande.
Les particuliers ont la faculté de réaliser une copie numérique du justificatif qu’ils possèdent afin de pouvoir l’envoyer par mail à toute personne intéressée par exemple. Par ailleurs, si vous êtes locataire et que votre bail stipule que vous fournissez un justificatif chaque mois comme preuve du paiement du loyer, alors votre propriétaire aura connaissance des informations contenues sur ce document. Enfin, si vous déménagez et ne savez pas où conserver votre justificatif fiscal (qui doit être conservé pendant trois ans), n’hésitez pas à contacter les services fiscaux pour savoir comment procéder pour conserver ce document.
Que faire en cas de perte ou de vol de justificatif de domicile
La perte d’un justificatif de domicile est une situation très fréquente.
Il arrive que les cartes d’identité, les passeports ou les permis de conduire soient volés, endommagés ou perdus.
Lorsque cela se produit, il faut réagir rapidement et sans paniquer pour conserver son calme et ne pas aggraver la situation. Dans un premier temps, il faudra prendre contact avec le bureau des objets trouvés du lieu concerné afin de signaler la perte de votre justificatif de domicile. Si vous ne connaissez pas l’adresse exacte du bureau des objets trouvés du lieu concerné, nous vous invitons à consulter le site internet suivant : http://www. annuaire-mairie.
La loi sur les justificatifs de domicile
La loi sur les justificatifs de domicile est une loi qui oblige tout contribuable à présenter un justificatif de domicile lors d’un contrôle fiscal. Cette obligation concerne aussi bien les personnes physiques que morales (entreprises).
La loi sur les justificatifs de domicile fait partie des textes législatifs qui ont été révisés en 2013. Son objectif est d’améliorer la qualité du service public et de renforcer le respect des obligations déclaratives des contribuables.
L’obligation de présenter un justificatif de domicile est introduite par la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, l’armée et la sécurité intérieure. Cette loi comporte plusieurs mesures dont notamment:
- l’introduction d’une obligation générale pour tous les contribuables dans le cadre du contrôle fiscal
- la possibilité pour l’administration fiscale de demander aux particuliers un document équivalent à une facture ou un avis d’imposition
- l’obligation pour ceux-ci, lorsque cela est possible, de se faire remettre ce document directement par leur fournisseur
Les sanctions en cas de non-respect de la loi sur les justificatifs de domicile
Un justificatif de domicile est une pièce officielle qui atteste que vous habitez un logement donné. C’est pourquoi, il est important de connaître les sanctions en cas de non-respect de la loi sur les justificatifs de domicile. Si vous ne respectez pas la loi, vous risquez une amende allant jusqu’à 150 euros, voire même l’expulsion du logement que vous occupez ! Les différentes sanctions sont définies par le Code général des impôts.
Il faut aussi savoir qu’il existe un délit fiscal en cas d’absence ou de non-justification d’un justificatif de domicile ou d’une adresse fiscale à l’administration fiscale. Ce délit est sanctionné par une amende pouvant atteindre 3750 euros et peut aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Pour éviter ce type d’ennui, nous vous proposons notre guide : Comment rédiger son CV ?
Pour conclure, le justificatif de domicile est à apporter lorsque l’on souhaite faire une demande d’allocation logement. Il faut fournir un justificatif de domicile récent et valable (facture EDF, GDF, quittance de loyer ou attestation d’hébergement).
