les avocats d’affaires : les meilleurs conseils pour votre entreprise

Un avocat corporate est un avocat qui travaille pour une entreprise.

Il peut s’agir d’une société, d’une association ou d’un syndicat.

L’avocat corporate a pour mission de conseiller et de défendre l’entreprise en cas de conflits.

Il intervient également dans la rédaction des contrats commerciaux, des baux commerciaux et des pactes d’actionnaires.

Qu’est-ce qu’un avocat corporate ?

Une entreprise ayant une activité internationale est souvent amenée à établir des contrats avec ses partenaires et ses clients. Elle peut avoir recours à un avocat spécialisé en droit des affaires, afin de l’aider dans cette démarche et de la conseiller sur les différents aspects juridiques qui peuvent se présenter. Par exemple, le droit international privé permet d’apprécier la compétence territoriale des tribunaux français pour les litiges internationaux. Dans un autre registre, le cabinet d’avocats propose son expertise aux entreprises ayant besoin de conseils ou de procédures judiciaires en matière de restructuration du capital ou en cas de rachat d’une société par une autre.

Il intervient également pour tout ce qui concerne les relations commerciales entre l’entreprise et ses collaborateurs (contrat, rédaction d’un contrat commercial), mais aussi lorsque l’entreprise doit faire face à un contentieux civil ou pénal (contrefaçon, concurrence déloyale).

Le cabinet traite aussi des problématiques relatives au droit bancaire et financier (financement bancaire) et au droit fiscal international (TVA).

Les différents types d’avocats corporate

Les avocats sont des interlocuteurs privilégiés pour les sociétés.

Leur rôle est important dans la vie de l’entreprise.

Ils peuvent intervenir dans différents domaines, tels que le droit des sociétés, le droit fiscal, ou encore le droit du travail.

Les avocats corporate ont chacun un domaine d’intervention bien défini.

Leur expertise en matière juridique est très large et peut être mise à profit dans plusieurs situations.

Ils peuvent conseiller une entreprise sur la constitution de sa structure juridique, ou sur les modalités de fonctionnement de cette dernière (droit des contrats).

Ils interviennent également en cas de litige avec les partenaires commerciaux.

Lorsqu’une entreprise souhaite acquérir un bien immobilier ou acheter une nouvelle machine, elle doit faire appel à un avocat qui sera chargé de rédiger les actes correspondants.

Il peut également assister l’entreprise face aux tribunaux si elle a besoin d’être représentée devant eux. Diverses structures existent pour trouver un bon avocat :

  • Le bouche-à-oreille
  • Un annuaire professionnel
  • Une consultation gratuite

Pourquoi faire appel à un avocat corporate ?

L’avocat est un professionnel du droit qui peut vous aider dans plusieurs domaines. Parmi les différents domaines dans lesquels l’avocat s’engage, on retrouve notamment le droit des sociétés.

Lorsque vous souhaitez créer une entreprise ou que celle-ci est déjà existante, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner.

Il sera alors en mesure de réaliser toutes les formalités nécessaires à la création ou au bon fonctionnement de votre entreprise.

Votre avocat pourra par exemple effectuer toutes les formalités relatives à la constitution juridique de votre société et notamment lui donner une personnalité morale. En ce sens, il pourra également établir une convention d’actionnaires et rédiger les statuts de l’entreprise ainsi que son règlement intérieur afin que celui-ci soit en adéquation avec la loi et qu’il puisse être applicable par tous les associés.

Votre avocat pourra également prendre part aux assemblées générales, se charger du contrôle des comptes annuels et participer aux opérations liées à la vente ou à l’achat d’actions comme la modification des statuts ou encore le rachat d’actions propres. Par ailleurs, si l’entrepreneur souhaite vendre ses actions, il doit se tourner vers un expert en droit financier qui se chargera alors de rédiger un rapport sur le prix de vente proposée par l’entrepreneur concernant ses actions et proposera ensuite une offre d’achat ferme et irrévocable au vendeur.

Les avantages d’un avocat corporate

Que vous soyez une entreprise ou un avocat, votre activité professionnelle peut avoir des conséquences sur la vie privée des membres de votre famille. Si vous êtes avocat, cela peut se traduire par exemple par le fait que les membres de votre famille soient employés au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Comment sont imposés les revenus d’une société ? Un revenu d’une société est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) après un abattement forfaitaire de 7 600 euros en 2018.

L’abattement ne s’applique pas aux dividendes perçus par les associés personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital social et des droits de vote.

Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au taux proportionnel de 12,8 %. Cependant, ce taux sera réduit à 9 % pour les dividendes perçus depuis 2020 et avec effet rétroactif depuis 2017 si le contribuable justifie que le montant des versements effectués au titre du soutien apporté à l’entreprise n’excède pas 10 000 euros en 2018 et 5 000 euros en 2019.

Les services d’un avocat corporate

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ? Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, il est important de savoir que vous êtes responsable des actes que vous posez.

Vous engagez aussi la responsabilité de votre société. Pour cette raison, il est important de bien choisir l’avocat qui représentera votre entreprise en cas de contentieux éventuel avec les autorités administratives ou judiciaires. Par exemple, si vous souhaitez créer une société holding et qu’une clause du contrat stipule que le directeur général sera rémunéré par un salaire annuel fixe, alors ce n’est pas autorisée.

Il faut donc privilégier un avocat spécialisé dans le droit des affaires afin d’assurer la santé financière de votre entreprise.

Les domaines d’expertise d’un avocat corporate

En tant que professionnel du droit, l’avocat corporate est en mesure de vous conseiller et de vous orienter sur les différents domaines dans lesquels il peut être intéressant pour vous d’investir.

Il est possible de choisir un avocat qui se spécialise dans un domaine particulier, comme le droit des sociétés ou le droit fiscal. Par exemple, si votre société souhaite investir à l’international, il sera plus judicieux de faire appel à un avocat qui se spécialise en droit international. N’hésitez pas à contacter votre cabinet d’avocats pour obtenir plus d’informations sur ses compétences.

Pour conclure, l’avocat peut être un atout considérable dans la vie d’une entreprise. Il aura pour rôle de défendre l’entreprise contre toute attaque et de lui permettre de se développer.

Nous serions ravis de connaître votre avis

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