L’assurance habitation est obligatoire pour tout locataire. Elle couvre les dommages causés à son logement et à ses biens par un incendie, une inondation ou encore un dégât des eaux.
La résiliation de l’assurance habitation peut être demandée à tout moment, mais elle doit être faite dans certaines conditions. Nous allons voir comment faire cette résiliation en fonction de votre situation.
La date de résiliation
Lors de la signature d’un contrat, il est important de déterminer les conditions de résiliation. Pour cela, il est nécessaire que le contrat soit clair et précis sur ce point.
Il faut donc savoir que la durée du contrat peut être fixe ou indéterminée. Dans le premier cas, un terme sera défini à l’avance entre les parties contractantes pour mettre fin au bail avant son échéance. Dans le second cas, le bail sera tacitement reconductible par période successive d’une durée indiquée dans le bail initial (article L. 145-9 du Code de commerce). En principe, il ne peut y avoir de résiliation anticipée du contrat sans accord des parties (sauf clause contraire). Cependant, une résiliation anticipée peut être possible si elle est prévue par la loi ou si elle a été acceptée par les 2 parties au moment de conclure le contrat (enregistrement obligatoire).
La résiliation anticipée devra alors faire l’objet d’un acte écrit signifié à chaque partie contractante (article 1184 du Code civil) et ne pourra intervenir plus d’un an après l’entrée en jouissance du locataire (article L. 145-9 du Code de commerce).
Les motifs de résiliation
La résiliation d’un contrat est souvent occasionnée par la découverte de vices cachés, c’est-à-dire une situation qui n’a pas été décrite au préalable. En effet, le vendeur ne peut légalement être tenu pour responsable des vices qu’il ignorait. Cependant, il est possible que le professionnel ait dissimulé certains éléments et donc que les vices soient réels et non apparents. Si votre contrat comporte des clauses abusives ou s’il ne respecte pas les lois en vigueur, il peut être résilié. Dans ce cas, tous les frais engendrés seront à la charge du professionnel concerné.
Votre assureur a l’obligation de vous rembourser si la raison de résiliation est justifiée.
Il n’y a pas de motif spécifique pour mettre fin à un contrat d’assurance mais il y a toutefois des conditions à respecter : – La modification du risque : elle doit faire suite à l’augmentation de la prime ou aux changements survenus dans votre situation personnelle (changement d’adresse). – L’augmentation du tarif : cette augmentation doit être proportionnelle (exemple : + 10% = seulement si le tarif est supérieur ou égal). – Le changement dans la couverture du risque : uniquement si l’assureur propose une autre garantie plus intéressante pour vous. – La souscription obligatoire d’une assurance complèmentaire : pour certaines assurances, il faut obligatoirement passer par une autre compagnie afin de bénéficier des mêmes garanties que celles proposées par l’assureur initial (exemple: assurance auto).
La procédure de résiliation
Dans le cas où vous voulez mettre fin à votre contrat d’entreprise, vous devez respecter différentes étapes.
Il est important de noter que pour pouvoir rompre un contrat d’entreprise, certaines conditions doivent être réunies. Pour rompre un contrat d’entreprise, il faut au préalable avoir établi un document qui décrit les raisons de la rupture du contrat. Dès lors que ce document a été signé et accepté par les deux parties, l’employeur peut procéder à la résiliation du contrat.
Le salarié ne peut pas se voir imposer une telle mesure par son employeur et celui-ci doit motiver sa décision.
Lorsque cela est possible, il est recommandé de conclure un accord amiable pour mettre fin au contrat d’entreprise. Cet accord permettra aux parties en présence de fixer elles-mêmes les modalités de rupture du contrat qui ont été convenues entre elles. Enfin, il faut savoir que si le salarié n’est pas satisfait des termes du document relatif à la rupture du contrat d’entreprise, il peut engager une action en justice contre son employeur afin qu’il soit condamnée à payer des indemnités liées au non-respect des dispositions contractuelles ou encore à indemniser le salarié pour licenciement abusif.
Les conséquences de la résiliation
Vous souhaitez vous expatrier ? Vous avez le projet de changer de pays et d’entreprendre à l’étranger. Cette décision nécessite une organisation minutieuse. Pour réussir son projet, il convient de respecter certaines règles.
La meilleure façon pour entreprendre à l’étranger est de choisir un pays où le niveau de vie est relativement élevé.
Il serait judicieux de considérer la stabilité politique du pays dans lequel vous souhaitez vous installer.
Le marché immobilier doit être intéressant et il faut prendre en compte les différents frais liés au déménagement et à l’installation : frais bancaires, frais d’ouverture d’un compte local, frais d’inscription pour inscrire votre enfant à l’école… Si vos revenus sont insuffisants ou si votre situation familiale ne correspond pas aux normes du pays, il sera peut-être plus avantageux pour vous de rester dans votre ancien pays. Par exemple, si la fiscalité locale est trop élevée par rapport aux revenus que vous gagnez sur place, mais que cela reste plus intéressant que ce que propose un autre pays (qui serait moins cher), alors il peut être judicieux de rester en France !
Les alternatives à la résiliation
Pour réussir dans le monde de l’entrepreneuriat, il faut savoir que certaines stratégies doivent être adoptées pour augmenter les chances de succès.
Il existe différents types d’alternatives à la résiliation. Pour ce faire, il est important de se focaliser sur ces dernières et de bien les comprendre.
L’une des alternatives à la résiliation est le recours aux prêts personnels. Ceux-ci sont nombreux et permettent de financer un projet sans avoir à recourir au crédit bancaire ou au crédit professionnel.
Les prêts personnels peuvent être utilisés pour acquérir une voiture, pour aménager son domicile ou encore pour financer des travaux.
Ils sont également utilisés comme moyen de financement en cas de cessation d’activité, car ils offrent une solution financière immédiate qui permet ainsi de ne pas mettre en péril la situation patrimoniale du demandeur.
Le prêt personnel est aussi un bon moyen de diversifier ses sources de revenus en optant par exemple pour une activité secondaire telle que l’enseignement à domicile ou le coaching sportif. Enfin, le prêt personnel peut aussi être utilisé comme complément dans le cadre d’un investissement locatif.
Tout savoir sur l'assurance habitation
La loi Châtel oblige l’assureur à informer de la possibilité de résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment. Pour ce faire, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non respect de cette obligation, l’assuré peut résilier le contrat à tout moment après un an.
