L’idée de se réunir entre amis dans une résidence pour faire la fête est un événement régulier et bien réglementé. Votre voisin qui semble être dérangé dans sa tranquillité pourrait être victime de tapage nocturne. Il est donc important de connaître les heures auxquelles vous pouvez faire la fête dans l’appartement.
Perturbation de la paix nocturne Quels sont les meilleurs moments ?
Quel est le niveau de bruit la nuit ?
Le bruit nocturne est produit par un être humain ou un animal, ou tout autre objet , qui se manifeste entre 7 heures et 22 heures.
Il se distingue de la pollution sonore ambiante et se manifeste même lorsqu’il est bref ou modéré. Elle est également ponctuelle.
Quelles sont les règles régissant le tapage nocturne ?
Comme le précise l’article R1334-31 du code de la santé publique : » aucun bruit particulier ne peut, par sa durée, sa fréquence ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, que ce soit dans un lieu privé ou public, qu’une personne en soit la cause ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou d’un objet dont elle a la garde ou d’un animal dont elle a la garde « .
La personne qui se plaint peut porter plainte en contactant la gendarmerie ou la police.
Quelles sont les principales différences entre le bruit de jour ?
Le bruit de jour est identique aux nuisances sonores qui sont entendues tout au long de la journée de 7h à 22h.
Ils se caractérisent par trois éléments : la fréquence du bruit, la force du bruit et la durée.
À partir de quelle heure une fête bruyante crée-t-elle une augmentation de la nuisance nocturne ?
Ce n’est pas vraiment la durée qui importe, mais plutôt le niveau de bruit. À 22 heures, s’il n’y a pas ou peu de bruit, et que le niveau sonore est de 3 dB, il ne faut pas le dépasser.
Quelles sont les conséquences pour ceux qui enfreignent les règles du bruit nocturne ?
Les auteurs qui ont été pris sur le fait que le bruit la nuit peut être un problème. Ils sont passibles d’une amende forfaitaire de 68 euros, qu’ils doivent payer dans les 45 jours, sinon, elle sera portée à 180 euros et une confiscation de l’objet sonore, s’il y en a un. Si cela va plus loin conformément à l’article R623-2 du Code pénal, l’amende est d’au moins 450 euros.
Pour une personne morale (entreprise de construction ou bar, restaurant ou discothèque), la possibilité de fermeture est le local ainsi qu’une amende substantielle dans le cas où l’activité bruyante n’est pas réduite ou s’il y a récidive. En fonction de la gravité de la nuisance sonore, l’auteur pourrait également être tenu de verser une indemnité.
Heures et règlements pour les bruits de voisinage résultant de la fête
Personne n’a le droit d’ignorer la loi. Il existe des règles strictes qui régissent le bruit des voisins.
Il existe des limites de temps à respecter, qui diffèrent selon le moment de la semaine. Si vous prévoyez d’organiser une fête pour faire du bruit, prévenez vos voisins.
Quel est le meilleur moment pour pouvoir faire la fête les soirs de semaine ?
Pour être classé comme tapage nocturne, le bruit doit être entendu entre le lever et le coucher du soleil, c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures.
Dans le monde réel, il n’y a pas de limite de temps, mais le bruit qui se produit entre 22 heures et 7 heures est considéré comme un tapage nocturne.
À quelle heure pourrons-nous faire la fête pendant le week-end ?
Comme en semaine, il est important de faire attention à ne pas faire de bruits perturbateurs. Si vous prévoyez d’organiser un événement qui se termine en soirée, il est important de prévenir vos voisins.
Pour ce faire, il suffit de placer dans les boîtes aux lettres une affiche minuscule comportant le plus de détails possible (le jour, l’heure, le lieu où vous prévoyez qu’il n’y aura pas de perturbation, et la raison).
Si vous résidez dans une petite ville, vous devriez en informer le maire de votre commune pour vous mettre à l’abri de toute critique.
Soyez conscient des dangers de la pollution sonore
Avant de vous rendre au tribunal, vous disposez de plusieurs moyens pour informer votre voisin des nuisances sonores qui peuvent être préjudiciables à votre santé mentale
. Trouvez une solution à l’amiable ou envoyez-lui une lettre officielle ou prévenez son propriétaire, qui peut l’aider à mettre fin à la nuisance sonore.
La question des horaires de travail peut aussi être une préoccupation pour les personnes qui travaillent. Nous vous aiderons à comprendre ce sujet dans notre article sur les horaires de travail à domicile.