Il existe certaines heures pour effectuer des tâches dans la maison. Tous les travaux qui sont bruyants, qu’il s’agisse de bricolage ou de travaux lourds, doivent respecter le cadre légal. Cette loi vous permet d’éviter tout litige entre voisins et de réduire la quantité de bruit générée à certaines périodes et à des heures précises. Que vous résidiez dans une maison individuelle ou dans un appartement d’un immeuble collectif, il est essentiel de respecter la tranquillité des voisins qui vous entourent. Mais, quelles sont les heures autorisées pour travailler à domicile ? Découvrez tout ce que vous devez savoir avant de commencer votre travail.
Quel est le libellé du règlement concernant les heures de travail ?
Les heures de travail à domicile varient en fonction de la nature du travail. Une règle a été établie par le Conseil national du bruit. Pour les travaux de gros œuvre qui sont lourds par exemple, les heures autorisées sont comprises entre 7h15 et 20h15 du lundi au samedi. Pour les travaux de bricolage occasionnels, comme le perçage de trous à l’aide d’une perceuse électrique ou l’utilisation de tondeuses à gazon dans votre jardin, des plages horaires différentes sont en place. Toutefois, ces horaires peuvent être modifiés localement par un arrêté préfectoral ou municipal. N’hésitez pas à contacter votre mairie concernant les heures auxquelles vous pouvez travailler depuis votre domicile. En outre, si vous vivez dans un immeuble en copropriété, les règles de la copropriété prévalent.
Respecter le voisinage
La plupart des municipalités ont promulgué l’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage auquel vous devez vous conformer lorsque vous effectuez des travaux. Si les petits travaux peuvent être autorisés les jours fériés et les week-ends entre 10 h et 12 h, il est préférable de ne pas faire de bruit pendant ces périodes. Par exemple, vous pouvez décorer vos murs ou vous débarrasser des mauvaises herbes qui poussent dans votre jardin, sans faire de bruit. Sachez que certains voisins ont ce jour de congé et travaillent du lundi au samedi. Aussi, profitez de cette occasion pour informer vos voisins de vos travaux à venir. Vous pouvez le faire en affichant une annonce dans le hall de l’immeuble ou en les informant directement. Vous montrerez ainsi votre sens du civisme et votre respect pour eux.
La convention de copropriété
Si vous avez acheté un appartement, il n’est pas nécessaire de signer la convention de copropriété pour effectuer des travaux dans votre logement. Vous pouvez vous renseigner sur le règlement de copropriété et prévenir le syndic avant la réalisation des travaux. Il est important de noter que l’accord de la copropriété est nécessaire pour les travaux qui touchent les parties communes ou les aspects extérieurs de l’immeuble. Il est donc nécessaire d’obtenir cet accord lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Pour ce faire, vous devez inscrire votre proposition de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour que votre demande soit considérée comme valable, vous devez recevoir un accord à la majorité absolue. Si la majorité n’est pas d’accord, la deuxième option est possible.
Troubles du voisinage : Quand les travaux deviennent trop bruyants !
Si les heures d’exécution des travaux dans une maison ne sont pas respectées, cela peut nuire à la tranquillité du quartier. Il s’agit d’une nuisance pour le voisinage. Le tapage nocturne (également appelé tapage diurne) peut, dans certains cas, être sanctionné par une amende. Pour vous en convaincre, nous vous indiquons dans la section suivante les heures pendant lesquelles vous pouvez travailler à domicile.
Qu’est-ce qui peut constituer une nuisance pour les voisins ?
Est considéré comme une nuisance le fait de ne pas respecter les heures légales fixées au niveau local ou national, en fonction du lieu de résidence. « Nul n’est censé ignorer la loi ». Lorsque l’on applique cette maxime à la lettre, il appartient à la personne qui envisage d’effectuer des travaux de se renseigner sur les règles en vigueur avant d’effectuer les travaux. Si les travaux sont effectués en dehors des lois, les voisins peuvent engager une action en justice pour régler le problème de manière pacifique ou devant les tribunaux.
Quelles sont les options en cas de non-respect des horaires de travail ?
Si l’un de vos voisins cause des troubles à la paix et à la tranquillité de votre voisinage et ne veut pas respecter les plages horaires, il existe plusieurs options. Il est possible de :
Contacter le syndicat de copropriété ou la compagnie d’assurance du propriétaire pour entamer une résolution mutuellement acceptable ;
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour rappeler les règles au propriétaire ;
Appeler la police ou la gendarmerie pour déterminer la source du bruit subi ;
Contacter le maire de la commune et garant de la tranquillité des riverains ;
Vous pouvez en dernière option saisir la justice.
La personne qui a causé le trouble du voisinage est passible d’une amende de 68 euros.
Quelles sont les heures légales pour travailler à domicile ?
Les plages horaires autorisées pour le travail à domicile sont les suivantes :
Les heures sont du lundi au vendredi de 08h à 12h et de 14h30 à 19h ;
— Les samedis entre 9h00 et 12h00 et entre 15h00 et 19h00 ;
– Du lundi au samedi de 10h00 à 12h00.
Comme mentionné précédemment, la distinction se fait au niveau du gros œuvre, c’est-à-dire de tous les travaux liés à la construction ou à la structure du bâtiment (terrassements, fondations, fenêtres et étanchéité). Le fait de casser des murs fait par exemple partie des travaux de gros œuvre. Il n’est pas autorisé à tout moment, même pas de 10h à 12h les jours fériés et les dimanches.
Quels sont les horaires de travail en semaine ?
Si vous prévoyez de travailler entre le lundi et le vendredi, vous devez respecter des horaires précis. La personne chargée du travail effectué dans un espace loué doit prévoir des pauses entre 15h00 et 12h00, ou entre 14h30 et 15h00, afin de ne pas perturber l’heure du déjeuner ou la possibilité de faire une sieste.
Quelle est l’heure de travail le week-end ?
Le samedi, il est permis d’effectuer de petits travaux entre 9h00 et 12h00, et entre 15h00 et 19h15, ou des travaux lourds entre 7h00 et 20h00. Toutefois, les travaux lourds ne sont pas autorisés les jours fériés et les dimanches et les travaux de bricolage sont autorisés entre 10h00 et 12h00. Vous pouvez toutefois effectuer d’autres tâches le dimanche en respectant les créneaux horaires indiqués.
