Dans un logement locatif, l’entretien régulier du chauffe-eau relève de la responsabilité du locataire, mais les réparations plus coûteuses et plus importantes incombent au propriétaire. Qui est responsable de l’entretien du ballon d’eau chaude dans une location ? Cet article peut répondre à vos questions.
Qui est responsable de l’entretien du ballon d’eau chaude d’une location ?
Dans une propriété locative occupée par des locataires, l’entretien courant comme la maintenance et les petites réparations relèvent du locataire. Les tâches d’entretien plus importantes et complexes relèvent de la seule responsabilité du propriétaire.
Concernant le cumulus, les équipements sont cruciaux pour qu’un logement soit considéré comme décent et sain. Certaines tâches d’entretien sont sous le contrôle du propriétaire, tandis que d’autres incombent au locataire.
L’entretien courant est à la charge du locataire.
Dans le cadre du bail de location d’un logement, il existe ce que les responsables de l’application de la loi définissent comme les réparations du locataire. Il s’agit de réparations d’entretien mineures, courantes et régulières que le locataire est tenu d’effectuer sur la propriété et les équipements. Le locataire est donc tenu d’effectuer ces tâches pour s’assurer que le bien est en bon état, il lui incombe donc d’entretenir le ballon d’eau chaude dans un logement locatif. Il s’agit de petites tâches quotidiennes comme le nettoyage des tuyaux et des éléments de chauffage, le lavage des équipements, etc.
Le propriétaire est responsable des tâches d’entretien plus importantes. En particulier, le propriétaire est tenu d’assurer la révision et le détartrage de l’appareil. Ce processus implique le retrait des éléments chauffants et le remplacement de certaines pièces. Cet entretien est presque aussi coûteux que le remplacement de l’appareil, et il ne peut être confié au locataire…
Les grosses réparations et le remplacement des réservoirs sont également à la charge du propriétaire.
Le cas particulier du chauffe-eau à gaz
L’entretien du ballon d’eau chaude d’un logement locatif alimenté par un chauffe-eau à gaz incombe au locataire. Le locataire est tenu de faire effectuer la visite d’entretien obligatoire prévue annuellement. Cette visite doit être effectuée par un professionnel expérimenté. Il inspecte l’ensemble de l’appareil nettoie le brûleur, les tuyaux, et examine le réglage de l’appareil. L’objectif est de s’assurer qu’il a les meilleures performances tout en émettant le moins de monoxyde de carbone possible.
Une fois la visite terminée, le technicien doit remettre au locataire une attestation d’entretien du chauffe-eau dans les quinze jours. Ce document doit être conservé par le locataire pendant deux ans au maximum. Le certificat peut être demandé par le propriétaire ainsi que par l’assureur du logement en cas d’accident comme des dommages à l’approvisionnement en eau causés par les appareils.
Que se passe-t-il pour les ballons d’eau chaude s’ils ne sont pas entretenus dans la location ?
Si le locataire n’accomplit pas ses devoirs d’entretien régulier des équipements de la résidence y compris le ballon L’obligation du propriétaire et de l’assureur peut être annulée en cas de conflit ou de sinistre. En cas de problème comme un dysfonctionnement majeur de l’équipement, le locataire peut être tenu responsable des réparations lorsque le propriétaire peut prouver que le locataire n’a pas pris soin de l’équipement de manière adéquate.
S’il s’agit d’un chauffe-eau à gaz, si l’entretien requis n’est pas effectué, le locataire risque de voir l’appareil tomber en panne et devenir dangereux. Cela peut entraîner une intoxication au monoxyde de carbone, des fuites ou des pannes graves.
Bien qu’il n’y ait pas de pénalités ou d’amendes imposées par la loi aux locataires qui ne s’occupent pas de l’entretien obligatoire de leur chauffe-eau, il pourrait y avoir des conséquences imprévues. Par exemple, le propriétaire pourrait être en mesure de prendre le dépôt de garantie en plus de retirer sa responsabilité ainsi que la responsabilité des compagnies d’assurance dans le cas d’un éventuel sinistre.
