Les conflits entre voisins peuvent surgir pour des questions mineures et s’amplifier rapidement. Des chiens qui aboient beaucoup et font des bruits gênants qui ne sont pas pris en compte, etc. Les nuisances sonores sont contrôlées par la loi. Pour éviter tout souci, il est essentiel de respecter les règles et de respecter ses voisins. Il est possible de s’informer suffisamment pour éviter les problèmes. Mais, on ne sait pas tout ce qu’il y a à savoir sur les lois. Qu’est-ce que la loi ? Comment déterminer les heures où des niveaux de bruit « normaux » sont acceptables ? Que faire si nous sommes victimes d’un voisinage bruyant ou si votre voisin travaille toute la journée ? Nous avons parcouru les rues pour trouver la réponse.
Que dit la loi sur le bruit dans le voisinage ?
« L’article 1725 » du Code civil précise que « le bailleur n’est pas tenu de fournir une caution au locataire en cas de troubles de jouissance causés par des tiers s’ils n’invoquent pas un droit légal sur le bien loué ».
» La législation du 5 mars 2007 relative à la prévention de l’impayé impose la possibilité de résiliation des baux pour troubles de voisinage et impose au bailleur une obligation d’agir « .
Les règles à suivre pour effectuer des travaux durables sans déranger les voisins
N’entreprenez pas de travaux sans autorisation, en particulier si vous êtes locataire, car vous pourriez être amené à réparer le bien. S’il s’agit d’une copropriété ou d’une location, vous devez respecter les règles énoncées dans le bail ou le contrat de location, qu’il soit signé par votre propriétaire ou votre agent immobilier. Les voisins doivent pouvoir « jouir » de leur propriété en toute tranquillité, conformément à la loi. Sinon, vous risquez d’avoir des ennuis avec la loi ainsi que la fin de votre bail en raison de votre bruit excessif.
Si vous venez d’acheter un appartement et que vous avez besoin de faire quelques changements, demandez une autorisation à la mairie afin de vous assurer que vous ne causerez pas de problèmes au voisinage en raison de nuisances. Soyez également respectueux des voisins afin d’éviter tout problème. Informez vos voisins du bruit, ils seront plus que disposés à vous écouter si vous tenez compte de leurs préoccupations.
Des perturbations anormales : Mon voisin est dans le bureau depuis des mois.
Les nuisances sonores excessives ont des effets négatifs sur votre voisinage. Si vos relations sont agréables, je vous suggère de discuter du problème avec eux et de trouver un accord. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez avertir votre propriétaire afin qu’il intervienne en donnant son obligation légale.
En effet, la loi est claire : les propriétaires sont responsables devant la loi et doivent fournir une « jouissance paisible » à leur locataire pendant toute la durée du bail. Cependant, vous devez être conscient que la situation peut s’aggraver si vos voisins ne sont pas extrêmement courtois. C’est un peu le principe du « quitte ou double ». Si les bruits inhabituels persistent, vous pouvez déposer une plainte officielle. Un bruit répétitif et abusif n’est pas normal. Le bruit peut provoquer des perturbations qui sont source de tension et de stress.
