La surface minimale d’un local est souvent une cause majeure de tension entre le propriétaire ainsi que le locataire. Voici les informations que vous devez connaître sur la loi et ses normes de décence. Comprendre la loi vous permettra d’être du bon côté de la loi et d’éviter les litiges en cas de location d’un appartement. La taille de la pièce est une décision qui dépend des besoins de chaque personne et de ses exigences, et vous devrez vous en accommoder afin de trouver un espace confortable.
Que disent les lois sur la superficie minimale d’une pièce ?
En France, la définition d’un logement décent est soumise à la loi française qui fixe les dimensions minimales de chaque pièce. Conformément au décret ndeg2002-120 de janvier 2002, une chambre à coucher doit avoir une superficie minimale de 9 mètres carrés ainsi qu’une hauteur de 2,20 mètres carrés. Sa surface habitable doit être au minimum de 23m3. Pour être considéré comme un appartement, l’espace doit avoir une superficie minimale de 9 mètres carrés.
En clair, il s’agit d’avoir un espace pouvant accueillir le lit et une armoire, ainsi qu’un petit bureau, et un fauteuil. Il faut également savoir que les dimensions de la pièce varient en fonction des dimensions de la personne qui l’occupe.
Pour les adultes, la chambre est l’endroit où l’on va se reposer, et vous pourrez prendre en compte les dimensions de votre lit. Pour les enfants, la chambre est aussi un espace de jeu. Le besoin d’espace est pris en compte en ajoutant quatre mètres carrés supplémentaires.
La surface habitable : Comment la déterminer ?
Les dimensions d’une chambre à coucher typique se situent entre 9 et 11 mètres carrés. En dessous, on ne trouve pas de bureau ou de dressing, qui ne comportent pas de lits. A rappeler qu’une pièce habitable doit avoir une taille minimale de 2,20 m².
Il y a beaucoup de litiges à ce sujet lorsque les pièces contiennent un grenier ou une mezzanine qui réduit la surface habitable. La formule est simple : il suffit de multiplier la longueur par la largeur. Par exemple, une pièce d’une largeur de 4 mètres et d’une longueur de 5 mètres donnera une surface habitable totale de 4 5 x 4, soit 20 mètres carrés.
La taille minimale de la surface d’un espace : aménagez votre pièce pour vous donner plus d’expérience de vie
Une chambre doit pouvoir accueillir le lit. Par conséquent, évitez les surfaces triangulaires et les couloirs. Il est difficile d’installer le lit. La position du lit doit être adaptée aux fenêtres et aux portes. Optimisez l’espace de rangement avec des tiroirs sous le lit ou des coffres, et un petit coin dressing.
Même si vous ne pouvez utiliser qu’un tout petit espace, il existe des solutions pour vous aider à vous détendre. Choisissez un style qui vous convient pour transformer votre chambre en un refuge douillet.
Louer une pièce de 9 m2
En tant que propriétaires, vous ne pouvez pas laisser n’importe qui louer n’importe quel objet. Pour louer une chambre, vous devez respecter les normes de décence de la loi Carrez. Il est donc possible de mettre en location une pièce de 9m2. La seule exception est si la taille de l’espace est supérieure à 20 m3. Dans ce cas, vous pouvez louer une surface inférieure à 9 mètres carrés. La taille minimale d’une surface ne s’applique pas aux locations saisonnières ni même à une résidence secondaire. Vous devez consulter votre bureau municipal local car les règles diffèrent d’une ville à l’autre.
Il est également possible de louer une petite surface de moins de 9 mètres carrés pour l’utiliser comme bureau ou espace de stockage.
